Rendez-Vous au tribunal de Béziers.
SOUTENONS FRANÇOIS LE 30 MAI !
François est convoqué lundi 30 mai à 14h au Tribunal de Béziers pour avoir envoyé 4 mails à l'institutrice de son fils, à propos du masque à l'école.
Adresse : Tribunal Judiciaire 93, avenue du Président Wilson 34500 Béziers Heure : 14h
L'infraction invoquée "Menace, violence ou acte d'intimidation envers un chargé de mission de service public [...] En l'espèce: envoi de quatre mails à une professeure des écoles. Pour que les masques ne soient pas mis aux enfants de l'établissement scolaire."
Peines encourues Amende 150 000 € Emprisonnement 10 ans
Dans le PV du 15.03.22 après sa 1ère audition, on lit que si François avait accepté un stage de "citoyenneté", à ses frais (ben voyons), l'affaire aurait été classée : "Nous informons également la personne que toutefois, compte tenu des circonstances, nous avons décidé de ne pas la poursuivre et de simplement lui adresser le présent classement sous condition avec obligation d'accomplir à ses frais un stage de citoyenneté"
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