L’instruction en famille, une liberté irréductible
Ne nous y trompons pas, cette nouvelle version du projet de loi confortant le respect des principes de la République n’assouplit pas la décision du président. C’est bien l’école qui devrait être obligatoire pour tous les enfants dès 3 ans dès la rentrée 2021 comme il l’avait déclaré dans son discours sur les séparatismes le 2 octobre dernier.
Quelle est la légitimité d’un projet de loi qui, pour conforter le respect des principes de la République, supprime un de ces principes républicains les plus fondamentaux, la liberté de choisir l’instruction en famille ?
C’est le paradoxe du projet de loi que le gouvernement a soumis à la délibération du Conseil des ministres mercredi 9 décembre 2020.
L’instruction en famille est une modalité de l’enseignement qui est inscrite dans la loi dès 1882, date à laquelle l’instruction a été rendue obligatoire.
Si cette disposition a été la cible de nombreuses mesures attentatoires depuis l’adoption de la loi sur le renforcement de l’obligation scolaire en 1998, son principe fondamental cependant n’a pas cessé d’être confirmé. Jean-Michel Blanquer, lui-même, reconnaissait encore en juin dernier son « fondement constitutionnel puissant ».
En 1998, la loi accorde la priorité de l’instruction obligatoire aux établissements d’enseignement, en 2021, elle la leur consacre entièrement. La question se pose par ailleurs du devenir des écoles hors contrat également en ligne de mire.
Ce projet de loi est en train de vider la liberté de l’enseignement de sa substantifique moelle et sanctifie le monopole d’état en matière d’éducation en sacrifiant sans vergogne la pluralité éducative, signe de vitalité démocratique.
Et ce n’est pas le système de dérogations prévu par le projet de loi qui en gommera l’aspect anticonstitutionnel puisqu’un droit ne peut être subordonné à une demande d’autorisation préalable. La loi s’impose à tous au nom du principe d’égalité, soit l’IEF est possible pour tous soit elle est interdite à tous.
L’étude d’impact réalisée par le gouvernement pour justifier la nécessité d’une école obligatoire est une véritable injure aux familles dont le gouvernement qualifie le mode d’instruction comme « une forme de séparatisme social » alors que de nombreuses études démontrent au contraire que les qualités d’adaptation et d’autonomie des enfants instruits en l’IEF prévalent sur celles des enfants scolarisés.
Nous ne laisserons par le gouvernement bafouer une liberté à laquelle nos enfants ont droit, celle de choisir le lieu de leurs apprentissages que ce soit dans un établissement ou en dehors de toute structure scolaire.
