Vous vous demandez pourquoi agir auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ?
Je suis Guillaume Zambrano, maitre de conférences en droit privé. J’ai fait mes études à Montpellier, où j’ai obtenu mon doctorat en droit en 2012. J’ai également obtenu mon certificat d’aptitude à la profession d’avocat en 2011, mais je ne suis pas inscrit au barreau et je n’exerce pas en tant qu’avocat. J’enseigne à l’université et je me consacre à la recherche sur l’Intelligence Artificielle appliquée au droit.
EN QUOI CONSISTE CETTE REQUÊTE ?
La CEDH peut condamner les violations des droits fondamentaux commises par les Etats européens. Une requête est tout simplement une demande faite par un simple particulier – n’importe qui, vous, moi, sans condition de nationalité – pour voir condamner la France en violation des droits fondamentaux.
Avec un simple stylo, deux timbres, une enveloppe et 10 minutes de votre temps. Vous pouvez personnellement attaquer le gouvernement français en saisissant la CEDH. Pour cela, il faut envoyer à la CEDH une requête par la Poste.
Toute personne victime du "pass sanitaire", que ces personnes soient majeures ou mineures, vaccinées ou non-vaccinées. Si vous êtes affecté par la loi sur le "pass sanitaire", simplement parce que vous vous trouvez sur le territoire français, ou parce que vous pourriez potentiellement vous trouver sur le territoire français. Il n’y a pas de condition de nationalité. Toute personne, de n’importe quelle nationalité peut agir. Peu importe également que vous résidiez à l’étranger. N’hésitez pas à envoyer une requête, ce sera au gouvernement français de prouver que vous ne possédez pas la qualité de victime. Ce qui est difficile.
Tant que la loi sur le "pass sanitaire" est en application et n’a pas été abrogée, vous pouvez saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. L’objectif du recours vise d’abord à dissuader le gouvernement de prolonger le "pass sanitaire" au-delà du 15 novembre, en montrant que les plaintes ne cesseront pas de s’accumuler devant la CEDH tant que la loi sera en vigueur. De plus, même après le 15 novembre, et même si le "pass sanitaire" est finalement abandonné, il sera utile d’obtenir un jugement constatant que la France a violé les droits de l’Homme. Cela empêchera qu’une telle violation se reproduise à l’avenir.
